Redevance TV : pas d’extension aux ordinateurs et autres
Pour l’instant, la contribution à l’audiovisuel public ne sera pas étendue à d’autres appareils comme les ordinateurs et les tablettes.
De même, elle ne touchera pas les foyers secondaires. Les amendements au projet de loi de Finances 2011 ont été retirés après l’avis défavorable du gouvernement.
C’est une idée qui revient fréquemment, et pour le moment sa mise en application a toujours été écartée. Dans le cadre du projet de loi de Finances 2011, le rapporteur général UMP de la commission des Finances, Philippe Marini, avait déposé un amendement afin d’étendre le paiement de la redevance audiovisuelle ( appelée contribution à l’audiovisuel public ) à tout support via lequel il est possible de » recevoir un service de télévision ou un service de médias audiovisuels à la demande « .
Un champ relativement vaste avec ordinateurs, tablettes et autres, mais une contribution due » si l’on possède un support recevant la télévision, quel que soit le nombre de supports « . Autrement dit, pas de cumul, et donc aucun impact pour un foyer qui s’acquitte déjà de la redevance.
Lors des débats au Sénat, cette amendement a suscité l’avis défavorable du gouvernement. Ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, François Baroin a déclaré que » l’extension à tous les supports n’est pas souhaitable : c’est une notion incertaine et évolutive « .
De même, il s’est prononcé contre un autre amendement visant à étendre la redevance audiovisuelle aux résidences secondaires. » Si la contribution est liée au logement, c’est pour des raisons de facilité de mise en œuvre mais elle tient compte de la situation du contribuable, non du logement. D’ailleurs, on ne regarde pas deux fois la télévision en même temps ! »
Philippe Marini a finalement retiré son amendement, tandis que celui portant sur les résidences secondaires a été rejeté.
Lors de l’examen du projet de loi de Finances 2011, le Sénat a adopté la mesure de hausse de la TVA sur le triple play, précisant une entrée en vigueur au 1er janvier 2011. Une taxe de 1 % sur l’achat de publicité en ligne a également été validée ( pour les annonceurs français sur Internet ), tandis que l’idée d’une taxe de 0,5 % visant les échanges commerciaux BtoB a été retirée.
Par ailleurs, le Sénat a voté, contre l’avis du gouvernement, un taux de TVA réduit à 5,5 % sur le livre numérique ( comme pour le livre papier ). Le gouvernement a estimé cette disposition pour l’heure contraire au droit européen.
Le texte du projet de loi, dont l’examen se poursuit, devra passer par une Commission Mixte Paritaire et être alors validé dans un mois par les députés.
[via] Jérôme G., generation-nt.com
