Xynthia : délais étendus pour se faire indemniser
Le Journal officiel a publié mardi l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’ensemble des communes des quatre départements (Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne) touchés dimanche par la tempête Xynthia. Cet arrêté est signé par les ministres Christine Lagarde (Economie), Brice Hortefeux (Intérieur) et Eric Woerth (Budget).
L'état de catastrophe naturelle a été déclaré en Vendée. Les sinistrès, comme ici à la Faute-sur-mer, peuvent désormais déposer un dossier de demande d'indemnisation aurpès de leur assureur. Photo Thierry Creux
L’article 1 de l’arrêté précise que « l’état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les événements naturels d’intensité anormale non assurables (inondations et coulées de boue, inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues) qui ne relèvent pas de la garantie tempête, ouragans, cyclones prévue » par le code des assurances.
Dossier à déposer chez l’assureur
Les sinistrés de ces quatre départements peuvent donc déposer leur dossier de demande d’indemnisation auprès de leur assureur. La procédure d’indemnisation peut être déclenchée dès la parution de l’arrêté interministériel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes sinistrées.
Tous les contrats d’assurance multirisques habitation comprennent obligatoirement une garantie tempête qui couvre les dommages causés par les effets du vent. Les dommages causés par les inondations, les coulées de boue et les chocs mécaniques liés à l’action des vagues sont indemnisés dans le cadre du régime des catastrophes naturelles.
Dans un communiqué commun publié lundi soir, les trois ministres précisaient que « les procédures de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne se limiteront pas à ces quatre départements car la tempête Xynthia a traversé de nombreux autres départements ».
Extension de 10 à 30 jours
Christine Lagarde a annoncé mardi l’extension de 10 à 30 jours du délai de déclaration des sinistres indemnisés dans le cadre du régime de catastrophes naturelles, afin d’aider les victimes de la tempête Xynthia. « Les personnes concernées disposent pour ce faire d’un délai prolongé jusqu’au 31 mars 2010 », précise le communiqué du ministère de l’Economie.
[ via l’article d’origine ]
ouest-france.fr
publié, le 02 Mars 2010
