France -Un tarif social pour l’Internet voté à l’Assemblée

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Les députés ont voté vendredi l’inscription dans le projet de loi sur la protection des consommateurs d’un tarif social de l’internet, visant à favoriser l’accès des personnes les plus démunies au haut débit et à réduire ainsi la « fracture numérique ». Le montant n’est pas fixé.

Le texte adopté prévoit que des conventions entre l’Etat et les fournisseurs d’accès à l’internet peuvent déterminer les conditions dans lesquelles ils fournissent une offre tarifaire spécifique aux personnes connaissant des difficultés particulières.

Le 21 septembre, le ministre de l’Industrie Eric Besson et le secrétaire d’Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre avaient annoncé, après une table ronde avec les opérateurs, qu’Orange s’était engagé à présenter dans les six mois une offre sociale pour un accès internet et téléphone fixe pour moins de 23 € par mois.

Pour être labellisée « sociale », toute offre doit comprendre « un accès illimité à internet et à la téléphonie fixe pour moins de 23 € TTC, être disponible pour les allocataires du RSA (soit un total de 2,2 millions de foyers selon les dernières données officielles), et être sans engagement de durée, sans caution, ni frais d’activation », avait rappelé le gouvernement.

Le tarif de 20 € par mois annoncé initialement par le gouvernement avait été attaqué notamment par la principale association de défense des consommateurs, l’UFC-Que Choisir, qui l’avait estimé « bien trop élevé pour faire la différence » et avait plaidé p10 €.

[via]  ouest-france.fr