Santé, Smic, auto… Ce qui change au 1er janvier

Le début de l’année est souvent douloureux pour les porte-monnaie. Comme d’habitude, les mauvaises nouvelles sont plus nombreuses que les bonnes.

Auto :
À partir du 1er janvier, le montant de la prime à la casse versée pour la mise au rebut d’un véhicule de plus de dix ans contre l’achat d’un modèle neuf émettant moins de 160 g de C02 par kilomètre, descend de 1 000 à 700 €. Au 1er juillet 2010, il sera à nouveau réduit, à 500 €.

Changement également pour le bonus-malus écologique. Un véhicule neuf devra émettre moins de 115 g de C02/km, contre 120 actuellement, pour bénéficier du dispositif. Et le montant passe de 700 à 500 €. Pour les véhicules émettant de 116 à 125 g de C02 par kilomètre, la prime écologique passe de 200 à 100 €.

La progression des tarifs d’assurance auto devrait être, en moyenne, de 5 % en 2010, mais la situation varie selon les compagnies, certaines ne bougeant pas leurs prix.

Santé :
Le forfait hospitalier pour les frais d’hébergement passe de 16 à 18 € par jour en médecine, chirurgie et obstétrique, ainsi que dans les établissements de soins de suite et de réadaptation. Pour l’hospitalisation en psychiatrie, il passe de 12 à 13,50 €. Les cotisations des mutuelles santé devraient augmenter de 5 %, en moyenne, l’année prochaine.

RSA :
Le revenu de solidarité active augmente de 1,2 %, à 460,09 € par mois pour une personne seule sans enfant.

Smic :
Pas de coup de pouce pour le salaire minimum, porté à 8,86 € de l’heure. Soit 1 343,77 € mensuels brut (1 056 € net), sur la base de 35 heures hebdomadaires.

Fiscalité :
La taxe professionnelle sur les investissements productifs des entreprises est supprimée (le Conseil constitutionnel a validé cette décision). Elle sera remplacée par une Contribution économique territoriale (CET) qui portera sur la valeur immobilière des locaux, ainsi que sur la valeur ajoutée des entreprises.

Le plafond des niches fiscales, qui permettent d’obtenir des réductions d’impôt, baisse de 25 000 à 20 000 €, plus 8 % du revenu imposable, au lieu de 10 %.

Épargne solidaire :
Toute entreprise ayant mis en place un Plan d’épargne d’entreprise (PEE)¯ obligatoire quand il y a plus de 50 salariés ¯devra proposer au moins un Fonds Solidaire à ses personnels à compter du 1er janvier. Les Fonds communs de placement d’entreprise solidaires (FCPES) sont dits « 90/10 », c’est-à-dire que 5 à 10 % des capitaux sont investis dans des entreprises agréées solidaires et 90 % placés en titres admis sur le marché réglementé. En juin 2009, l’épargne salariale solidaire s’élevait à 549 millions d’euros, dont 40 millions investis dans des entreprises solidaires.

Immobilier :
Le doublement du prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu’au 30 juin 2010 pour les primo-accédants à la propriété qui achètent un logement neuf. Puis la majoration sera ramenée à 50 %.

Prestations familiales :
Aucune revalorisation n’est prévue en 2010, après 3 % en 2009. Quant aux plafonds de ressources pour l’attribution de ces aides, ils sont réévalués de 2,8 %.

Transports :
La SNCF a annoncé, hier, une hausse de ses tarifs TGV de 1,9 % en moyenne, à compter du 5 janvier, après une hausse de 3,5 % en 2009. C’est une moyenne, car, dans le même temps, les promotions sont multipliées et les prix de plus en plus adaptés à la fréquentation. Résultat : difficile de s’y retrouver dans le maquis des tarifs.

Le prix de la course en taxi est majoré de 1,2 % au 1er janvier.

[ via l’article d’origine ]
ouest-france.fr
publié, Mercredi 30 Décembre 2009