France -Téléphone mobile : les opérateurs contraints à lâcher du lest

Thomas Brégardis

Après plusieurs mois de négociations, le Secrétaire d’État chargé du Commerce et de la Consommation, Hervé Novelli, et la Fédération Française des Télécoms (FFT) ont abouti à un accord pour « plus de liberté de choix » et de « lisibilité », selon eux, entre consommateurs et opérateurs.

Les principales mesures présentées par les opérateurs

• Gratuité du déverrouillage des téléphones mobiles au bout de 3 mois au lieu de 6 mois : ce verrouillage ou « simlockage » permet aux opérateurs de se prémunir contre des fraudes organisées, mais il représente actuellement un coût de sortie pour les abonnés désireux de quitter leur opérateur dans le respect des termes du contrat.

• Amélioration des conditions de résiliation des contrats par le consommateur avant la fin de la période d’engagement initial : une résiliation anticipée avant le 12e mois pour les clients ayant opté pour une offre à 24 mois entraîne le paiement maximum des sommes restant dues jusqu’au 12e mois, en plus du quart des sommes dues à compter du 13e mois.

Les opérateurs de la Fédération s’engagent sur une liste commune de motifs légitimes de résiliation qui sera mise à la disposition des consommateurs dans leurs conditions générales d’abonnement et sur leur site internet, ainsi qu’un outil pratique permettant d’estimer le montant de son forfait restant dû en cas de résiliation anticipée.

• Possibilité de souscrire ou renouveler un abonnement mobile sans engagement.

• Renforcer l’information sur l’utilisation dans les offres du terme « illimité » en s’engageant, dans toute publicité mettant en avant le terme « illimité », à faire figurer les restrictions à l’illimité (…) notamment celles relatives à la quantité de données téléchargées et aux communications internationales, à proximité du descriptif de l’offre, en caractères suffisamment importants pour assurer sa bonne lisibilité.

« Loin du compte »

Mais pour les associations de consommateurs, les opérateurs ne vont pas assez loin : ils crient au « non-évènement », critiquant des mesures « décevantes ».

« On est loin du compte, il n’y a pas grand chose de neuf, c’est décevant et je suis même stupéfait de certains points, c’est de l’habillage ! Par exemple, concernant l’illimité, on continue de jouer sur les mots », s’est indigné le délégué général de l’association de défense des consommateurs (CLCV), Thierry Saniez.

L’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a quant à elle tempéré : « Ces mesures constituent une première étape positive vers un renforcement de la protection du consommateur », a-t-elle estimé.

Franck Esser, président de la FTT, s’est quant à lui plaint de l’avalanche de taxes à laquelle doivent faire face les opérateurs télécoms. Il a notamment fustigé l’augmentation prévue de la TVA sur les offres triple play –internet, télévision et téléphone fixe– « qui pour notre secteur a un impact de centaines de millions d’euros ».

[via] ouest-france.fr