France -Suppression de l’avantage fiscal des jeunes mariés: « Une piste à l’étude » selon François Baroin

Des alliances et un acte de mariage. F. Durand / SIPA

ECONOMIE – L’arbitrage sera rendu cette semaine…

C’est bien à l’étude. François Baroin a confirmé ce lundi que la suppression de l’avantage fiscal qui bénéficie aux mariés ou aux divorcés de l’année était « une piste à l’étude ». Le ministre du Budget a précisé toutefois que l’arbitrage serait rendu cette semaine par le président Nicolas Sarkozy.

« Je confirme que ça fait partie des pistes à l’étude (…), le président donnera son arbitrage cette semaine », a affirmé François Baroin, interrogé sur France 2 sur des informations du Figaro faisant état d’une suppression de cet avantage fiscal par le gouvernement, qui veut économiser 10 milliards en rabotant les niches fiscales sur le prochain budget.

La mesure serait inscrite dans le projet de loi de finances pour 2011 et rapporterait quelques centaines de millions d’euros.

Deux déclarations pour les divorcés

Aujourd’hui, les couples qui se marient remplissent, pour la même année fiscale, trois déclarations: deux individuelles jusqu’à la date du mariage et une commune pour le reste de l’année. Le fait de scinder les revenus de l’année permet aux couples de payer moins au fisc, le mécanisme de l’impôt étant progressif.

A partir de la déclaration de revenus 2011, pour l’impôt payé en 2012, les couples auront obligation de choisir entre deux déclarations individuelles ou une déclaration commune. La formule choisie couvrira l’ensemble de l’année fiscale, selon Le Figaro.

Quant aux personnes divorcées de l’année, elles devront obligatoirement remplir deux déclarations séparées.

[via] Avec AFP, 20minutes.fr