Le consommateur protégé sur Internet

C’est le rôle du Centre de surveillance du commerce électronique, basé à Morlaix. Il contrôle les transactions sur le Web.

Hervé Novelli a visité le Centre de surveillance du commerce électronique. Jérôme Fouquet

Le CSCE (Centre de surveillance du commerce électronique), créé en 2000, est l’une des composantes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Son travail ? La protection économique des cyber-acheteurs. Il couvre toute la France, à partir d’un centre implanté à Morlaix (Finistère), où s’est rendu, hier, le secrétaire d’État au Commerce, Hervé Novelli. Une soixantaine de cyber-enquêteurs, répartis sur l’ensemble du territoire, s’emploient à assurer la sécurité des consommateurs sur Internet.

Le directeur du CSCE, Thierry Skoniény, souligne la nécessité d’adapter la répression des fraudes au « e-commerce ». « Le commerce électronique a vu son chiffre d’affaires augmenter de 25 %, cette année, en particulier dans le secteur de l’habillement et de la maison. Aujourd’hui, on recense 24 millions de cyber-acheteurs, ce qui représente une hausse de 9 % par rapport à 2009 ». La répression des fraudes doit donc être en mesure de contrôler les formes traditionnelles de commerce comme celles qui se développent sur Internet.

L’activité du centre de surveillance électronique est centrée sur trois objectifs : l’identification claire des offreurs, « pour instaurer un climat de confiance avec les acheteurs », la vérification de la loyauté de l’information, « surtout en période de soldes », et le contrôle des produits dangereux.

En 2010, le CSCE a contrôlé près de 7 % des 64 000 sites marchands. Le taux d’infraction s’est élevé à 13,5 %, contre 14,11 % en 2009. Suivant la nature du manquement à la législation, les sites en question reçoivent un PV, un rappel à la réglementation, ou sont traduits devant un tribunal s’ils font preuve de mauvaise volonté pour résoudre le problème.

[via] Ninog Kervella, ouest-france.fr