France – Aide aux chômeurs en fin de droits: le décret publié

Le décret stipule que certains chômeurs en fin de droit pourront bénéficier d’une formation rémunérée ou d’un contrat aidé, voire d’une aide exceptionnelle à l’emploi.

Pôle Emploi (AFP)

Le décret instituant des mesures de soutien exceptionnelles pour certains chômeurs en fin de droits, après un long bras de fer depuis 2009 entre le gouvernement et les partenaires sociaux, est paru mardi 1er juin au Journal Officiel.

Il stipule que « les demandeurs d’emploi immédiatement disponibles et n’exerçant aucune activité professionnelle, qui épuisent leurs droits à l’allocation d’assurance (…) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010, peuvent bénéficier d’un parcours d’insertion professionnelle renforcé proposé par Pôle emploi ».

Formation rémunérée

Conséquence de la crise et de l’augmentation du chômage de longue durée, un million de chômeurs devraient arriver en fin de droits en 2010, dont 360.000 ne peuvent prétendre à aucune allocation de solidarité (RSA, RMI, ASS, API).

Pour ces personnes, le décret prévoit que Pôle emploi « propose une formation rémunérée ou un contrat aidé correspondant au projet personnalisé d’accès à l’emploi » et pour les cadres, « un accompagnement renforcé ».

A défaut, le demandeur d’emploi pourra percevoir une aide financière, intitulée « aide exceptionnelle pour l’emploi » dont le montant fixé par le décret du gouvernement est de 15,14 euros par jour (environ 460 euros par mois) et la durée maximale à 182 jours (soit six mois).

« L’aide est versée par Pôle emploi pendant une durée maximale de 182 jours à compter du jour de l’adhésion du demandeur d’emploi au parcours d’insertion professionnelle renforcé, le cas échéant, jusqu’au jour du début de la formation ou du contrat aidé », indique le décret.

« La durée de la formation ou du contrat aidé s’impute sur la durée maximale de versement de l’aide », ajoute-t-il.

Une aide qui peut-être refusée

Pour bénéficier de cette aide, le demandeur d’emploi doit respecter un plafond de ressources mensuelles inférieur ou égal à 2.119,60 euros pour une personne seule et à 3.330,80 euros pour une personne vivant en couple.

L’aide ne sera pas versée si le demandeur d’emploi refuse, sans motif légitime, une des autres mesures proposées.

Entre 70.000 et 110.000 chômeurs en fin de droits devraient pouvoir prétendre à cette aide pécuniaire, d’un coût total de 220 millions d’euros.

Les autres se verront proposer en priorité un contrat aidé (170.000) et une formation rémunérée (70.000).

Pôle emploi doit envoyer les courriers aux intéressés dans les jours qui viennent et examiner les dossiers avant et pendant les vacances d’été.

[via] nouvelobs.com