Immobilier : le gouvernement veut que plus de Français deviennent propriétaires
Photo Jean-François Frey
Le gouvernement veut présenter à l’automne une ambitieuse réforme de l’ensemble des aides pour accéder à la propriété afin d’atteindre l’objectif de permettre à deux tiers des Français de devenir propriétaires de leur résidence principale.
« La France, avec 58% de propriétaires, est en retard sur ses voisins européens. En 2010, je souhaite porter une réforme ambitieuse pour combler ce retard et permettre à chaque Français d’accéder à la propriété », a déclaré lundi à l’AFP Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement.
Pour M. Apparu «cette réforme ne doit pas se contenter de simples ajustements cosmétiques de dispositifs existants mais mettre tout à plat pour proposer un outil puissant, simple et efficace» dès le projet de budget 2011.
L’objectif pour le gouvernement est, selon M. Apparu, de donner « aux classes moyennes, surtout aux classes moyennes inférieures » la possibilité de se porter acquéreurs de leur logement.
« La crise a donné un coup d’arrêt à cette ambition. Aujourd’hui nous avons changé de monde et les outils existants sont peu lisibles, peu efficaces et très coûteux », a souligné le secrétaire d’Etat au Logement.
Actuellement cinq outils existent: PEL (prêts épargne logement), APL (aides personnelles au logement), PTZ (prêts à taux zéro), Pass-Foncier et les crédits d’impôts sur les intérêts d’emprunts immobiliers.
Cette dernière mesure, qui a connu un grand succès suite à la la loi d’août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA) chère à Nicolas Sarkozy, a un coût exponentiel pour les finances publiques (280 millions d’euros en 2008, un milliard en 2009, 1,5 milliard en 2010 et près de trois milliards en 2013), selon Gilles Carrez, rapporteur UMP de la commission des Finances de l’Assemblée nationale.
« Dans les circonstances actuelles, ce n’est pas très raisonnable », a affirmé à l’AFP M. Carrez. « Il y a vraiment urgence. Je préfère une réforme ciblée sur ce sujet. Si vous la noyez dans une réforme générale, il y a un risque que ce soit repoussé aux calendes grecques », a ajouté le député UMP, en désaccord sur ce point avec le gouvernement.
Une des « pistes de travail » envisagée par les pouvoirs publics, mais ce n’est pas la seule, serait le versement d’une aide de l’Etat au moment de l’acquisition et non plus à partir de l’année suivante comme dans le cas des crédits d’impôt sur les intérêts d’emprunts.
« Cela a l’immense avantage de pouvoir être pris en compte par les banques tout de suite, dès le plan de financement », a indiqué M. Carrez. Une telle aide pourrait ainsi « compter en apport personnel », un plus car l’accès aux emprunts complémentaires est souvent « rendu difficile parce que l’apport personnel est trop faible », a-t-il précisé.
Au lieu d’être en pourcentage des intérêts, cette aide serait forfaitaire, donc mécaniquement plus importante pour les ménages modestes.
« Le coût de l’aide doit être d’autant plus élevé que les cibles visées sont des ménages à bas revenus », a expliqué à l’AFP Michel Mouillart, professeur d’économie à l’Université Paris X-Nanterre.
Cependant, dans le cas d’une réforme globale, « ce sont les ménages les plus modestes qui risquent d’être perdants car, pour ceux qui sont payés au SMIC, le dispositif actuel de remboursement des crédits d’impôts leur permet un gain de 8% de leur pouvoir d’achat, ce qui est considérable », a-t-il averti.
[via l’article d’origine ]
lalsace.fr
publié, le 29 Mars 2010
