Une nouvelle carte d’identité électronique adoptée à l’Assemblée
Une employée du centre d'établissement de la carte d'identité française de Limoges, dépendant du Ministère de l'Intérieur, vérifie des cartes d'identité qui viennent d'être plastifiées, le 25 février 2010. Jean-Pierre Muller / AFP
Pour lutter contre les phénomènes grandissant d’usurpation ou de falsification d’identité, le rapporteur UMP Philippe Goujon (UMP) a estimé « logique et essentiel de sécuriser les cartes nationales d’identité », à l’image de ce qui se fait déjà avec les passeports biométriques.
Après le Sénat, l’Assemblée a adopté mercredi une proposition de loi UMP visant à instaurer une nouvelle carte d’identité électronique. Par rapport à la version votée fin mai au Sénat, le rapporteur a fait adopter un amendement pour sécuriser les deux catégories de titres d’identité en prévoyant d’utiliser un seul et même fichier central.
Deux puces
La nouvelle carte biométrique intégrera deux puces. La première, dite « régalienne », contiendra les informations d’identité de son propriétaire (état civil, empreintes digitales etc…). Une seconde puce, facultative, dite e-services, permettra de réaliser des signatures électroniques sur Internet pour des échanges commerciaux et administratifs.
Le ministre de l’Intérieur Claude Guéant est venu défendre cette carte d’identité électronique en soulignant qu’elle répondait « aux attentes de nos concitoyens » et « à une dynamique européenne, puisque 10 pays l’ont déjà adoptée ». Il a fait état d’une étude du Credoc citant plus de 200.000 victimes d’usurpations d’identité par an.
Les différents orateurs du PS se sont inquiétés de la création d’un fichier central unique. « Cela ne peut se faire à travers une proposition de loi adoptée à la va-vite », a lancé le socialiste Serge Blisko, citant Orwell. Sa collègue Delphine Batho a résumé les réticences des socialistes en disant « nous sommes prêts à voter votre texte le jour où nous aurons une étude d’impact et les autorisations du Conseil d’Etat et de la Cnil ».
« Imaginez que cette base de données tombe aux mains d’une mafia ! »
Lionel Tardy (UMP) s’est inquiété des dangers qui pourraient peser sur un fichier centralisé: « Imaginez que cette base de données tombe aux mains d’une mafia! », a-t-il lancé. Il a aussi, comme ses collègues socialistes, regretté l’absence d’une étude d’impact notamment sur la mise en service de la puce e-services.
« Quelle technologie sera choisie pour le boîtier qu’il faudra installer ? », s’est-il notamment interrogé. Les versions adoptées par le Sénat et l’Assemblée n’étant pas analogues, il faudra que soit désignée une commission mixte paritaire (CMP) pour établir un texte de compromis. Celle-ci ne sera probablement désignée qu’au cours de la prochaine session parlementaire, à la rentrée.
[via] © 2011 AFP, 20minutes.fr
